Mentions légales

1.Généralités

Jessica Zourane (Happidae) portant le numéro d’entreprise 1017.160.410, dont le siège social sis 69, tienne aux pierres 5100 Wépion établit la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence de la manière dont les données personnelles de ses clients, de ses partenaires commerciaux, de ses employés, de ses collaborateurs et des utilisateurs du site internet www.happidae.be sont récoltées et traitées.
Les présentes règles constituent la politique de traitement des données à caractère personnel traitées par Jessica Zourane (Happidae), et complètent sur ce point les conditions contractuelles générales ou particulières applicables aux différentes personnes concernées.
L’ensemble des données à caractère personnel communiquées à Jessica Zourane (Happidae), sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect le plus strict de la législation applicable, en ce compris le secret professionnel, le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/79 et la législation belge.
Jessica Zourane (Happidae) se réserve le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.

2.Principes relatifs à la collecte et aux traitements des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 5 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3.Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les informations que vous nous transmettez directement.
1. Toute donnée à caractère personnel communiquée par un client ou un tiers dans le strict respect de la législation en la matière.
2. Dans le cadre de la gestion des dossiers, les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sur la base de ses obligations légales ou contractuelles.

Ces données sont essentiellement les suivantes :

Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse électronique, …)
Données spécifiques à caractère sensible transmises uniquement par les personnes reçues en consultation (questionnaire sur les habitudes de vie, habitudes alimentaires, pathologies diagnostiquées, médication...)
Données à caractère personnel nécessaires ou pertinentes pour la gestion de votre dossier, ces données pouvant varier en fonction de la raison pour laquelle vous nous consultez.

Par ailleurs, en communiquant volontairement des données à caractère personnel à Jessica Zourane (Happidae), dans le cadre d’une relation professionnelle, à considérer que celles-ci ne soient pas strictement nécessaires à l’exercice, par celui-ci, de ses obligations contractuelles ou légales, la personne concernée autorise expressément Jessica Zourane (Happidae) à les collecter et à les traiter pour la réalisation des finalités prévues au point 5.

Les données qui sont collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site internet www.happidae.be, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos sites et sur les réseaux que vous utilisez pour vous y connecter, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de votre navigateur internet, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre itinéraire de navigation sur nos sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Les seuls cookies qui sont installés sur votre ordinateur sont des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet, des cookies de performance destinés à améliorer votre expérience utilisateur et des cookies nous fournissant des informations anonymes à des fins purement statistiques.

4.Durée de conservation de vos données

Nous ne conservons aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont archivées après 12 mois et détruites vingt ans après le dernier rendez-vous mentionné dans votre dossier.

Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre comptabilité sont conservées pendant une durée légale de dix ans, correspondant au délai de rétention des justificatifs des écritures comptables.

5.Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

FINALITES

FONDEMENTS LEGAUX

Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandes.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.

Nous assurer du respect des diverses législations.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.

Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des informations relatives à nos services ou vous suggérer des services susceptibles de vous intéresser.

Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).

Gérer nos sites internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre site

Internet et en améliorer ses performances).

Améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents et adaptes à votre moyen d’affichage).

Gérer notre comptabilité et assurer le respect de nos obligations comptables.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.

6. À qui et pourquoi sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, tels que les collaborateurs de Jessica Zourane (Happidae) ainsi que les diverses administrations ou organismes de contrôle, organismes de facturation, tout autre tout tiers à qui nous serions contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations légales ou contractuelles, dans le cadre de la gestion de votre dossier ou de l’application de la législation. Dans ce cas, ces traitements sont basés sur nos obligations légales en la matière, ou sur l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
Nous veillons à ne communiquer que les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations de services.

Dans ce cas, nous nous engageons à ne communiquer à ces sous-traitants que les données strictement nécessaires aux finalités envisagées, et à nous assurer que ceux-ci respectent la législation en matière de protection des données.

7. Vos données font-elles l’objet d’un transfert ?

Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés dans l’Union Européenne ou, à défaut, offrent suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée au sens du Règlement.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Vous avez donc le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles vous concernant que nous détenons.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions d’adresser un e-mail à l’adresse info.happidae@gmail.com en mentionnant dans l’intitulé de celui-ci l’objet suivant : « exercice du droit d’accès » ou par téléphone +32/ 478 26.24.82.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant l’autorité en charge des données personnes compétentes ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.

Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Confidentialité et intégrité des données

Jessica Zourane (Happidae) a pris les mesures appropriées afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :

Tout traitement, modification ou accès non autorisé de ces données ;
Toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces données ;
Toute destruction ou perte accidentelle de ces données.

À cet égard, Jessica Zourane (Happidae) soumet toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité. Jessica Zourane (Happidae) ne pourrait être tenu pour responsable par toute appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité précitées.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne en remplissant le formulaire présent sur la page contact de notre site www.happidae.be ou en envoyant un e-mail à l’adresse info.happidae@gmail.com ou en adressant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

12. Dispositions finales

Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont les seuls compétents.